Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

Avr 11, 2024 | Le Quiz hebdo

Le CSE d’une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois dans son réglement qu’ils ne bénéficient qu’aux salariés qui ont au moins 6 mois...

Revenus disponibles = impôt disponible ?

Avr 4, 2024 | Le Quiz hebdo

Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d’année 2023, un dirigeant associé décide de ne pas prélever sa rémunération et la laisse en compte courant pour ne pas aggraver la situation. Au moment de préparer sa déclaration de revenus,...

Un « Legal privilege » pour les juristes d’entreprises ?

Mar 28, 2024 | Le Quiz hebdo

Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin de pouvoir se prévaloir de leur confidentialité pour...

Fermeture de l’entreprise : des congés payés imposés ?

Fév 15, 2024 | Le Quiz hebdo

Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été. Il en informe les salariés qui, par conséquent, devront tous poser leurs congés payés pendant cette période. Ce que l’un d’eux...