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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

Nov 4, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste… Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA. En...

C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…

Oct 27, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu excessive, souligne l’employeur, qui...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…

Oct 20, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location… Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les...

C‘est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en plein confinement…

Oct 20, 2022 | La petite histoire du jour

C‘est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en plein confinement… En réponse à un comportement qui devient, aux yeux de l’employeur, provocateur et inadmissible, un salarié est mis à pied. 7 jours plus tard, il est convoqué à un entretien préalable en vue...

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

Oct 13, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des...

C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…

Oct 6, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport… À l’issue d’un contrôle, une société de location de limousines avec chauffeur voit le taux de TVA réduit qu’elle pratique remis en cause. Le motif ? Ce taux...
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