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C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…

Juil 11, 2025 | La petite histoire du jour

Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un véhicule de remorquage. Une fois en possession du véhicule, elle estime que celui-ci n’est pas conforme à ses attentes. Elle saisit le juge français pour régler ce litige… Un juge incompétent...

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

Juil 4, 2025 | La petite histoire du jour

Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus exactement la...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

Juin 27, 2025 | La petite histoire du jour

Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute grave par son employeur après avoir constaté un manquement à son obligation de contrôle grâce au système de vidéosurveillance…  « Preuve illicite ! », pour ce salarié : cette...

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…

Juin 20, 2025 | La petite histoire du jour

Un particulier, propriétaire d’un bien immobilier qu’il destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation et déduit de son revenu imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local était...

C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…

Juin 13, 2025 | La petite histoire du jour

Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société asiatique. L’opération est validée par la banque, avant que l’entreprise ne découvre la supercherie : l’identité du dirigeant a été usurpée…...

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

Juin 6, 2025 | La petite histoire du jour

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas...
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