Nov 17, 2021 | Les Indicateurs
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de...
Nov 17, 2021 | Les Indicateurs
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse...
Oct 12, 2021 | Les Indicateurs
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2021 ANNEE TAUX 1er semestre 2021 + 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre...
Oct 6, 2021 | Les Indicateurs
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires A jour au 1er juin 2021 Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre...
Sep 30, 2021 | Les Indicateurs
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. Il est fixé à 3,73 € au 1er octobre 2021. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2021, le taux horaire...
Sep 28, 2021 | Les Indicateurs
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/Montant...
Commentaires récents