Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
Année 2021
ANNEE
TAUX
1er semestre 2021
+ 0,2 %
2ème semestre 2020
– 0,02 %
1er semestre 2020
0,20 %
2ème semestre 2019
0,12 %
1er semestre 2019
0,62 %
2ème semestre 2018
0,97 %
1er semestre 2018
1,04 %
2ème semestre 2017
0,95 %
1er semestre 2017
1,15 %
2ème semestre 2016
0,63 %
1er semestre 2016
0,80 %
2ème semestre 2015
1,19 %
1er semestre 2015
0,96 %
2ème semestre 2014
1,50 %
1er semestre 2014
2,28 %
2ème semestre 2013
2,62 %
1er semestre 2013
2,30 %
2ème semestre 2012
2,41 %
1er semestre 2012
3,15 %
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :
au calcul de la rémunération des accords de participation ;au calcul de l’intérêt de retard dû par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d’associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.
Source :
Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées