1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF
Cotisation
Base de calcul
Taux/Montant
Maladie-maternité
Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0
Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de
0 % à 4 %
Revenus supérieurs à 26 935 € jusqu’à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de
4 % à 6,50 %
Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,50 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €
0,30 %
Allocations familiales *
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable *
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
Retraite de base
Revenus dans la limite de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
8,23 %
Revenus dans la limite de 219 960 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Retraite complémentaire
De 0 à 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
9 %
De 43 992 € à 131 976 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale)
22 %
Invalidité – Décès
Revenu < ou égal à
81 385 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)
Assiette minimale : 16 277 € (37% du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0,50 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle (CPF)
Sur la base de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)
2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
Cotisation
Assiette minimale
1ère année en 2023
8 358 €
(19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
2e année en 2024
19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire* (1/2 x 43 992 €)
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
Retraite complémentaire et d’invalidité décès
25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.
4/ Cotisation facultative de conjoint (supprimée en 2023)
Cette cotisation permettait au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.
Cette option a été supprimée en 2023.
CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL
COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT
A
382 €
B
764 €
C
1 146 €
D
1 909 €
E
2 673 €
F
4 201 €
G
4 582 €
H
4 964 €
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