C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un couple, alors en instance de divorce, applique l’exonération d’impôt prévue dans ce cas. Sauf que cette exonération suppose soit d’habiter le logement au jour de la vente, soit de le vendre dans un délai normal…
Or ici, la vente a mis 3 ans à se concrétiser… Un délai trop long pour l’administration qui lui refuse l’exonération. Si le bien a initialement été mis en vente au prix de 880 000 €, il a finalement été vendu, suite à une baisse significative de prix intervenue 2 ans après, au prix de 490 000 €. Faute d’avoir ramené dans un délai raisonnable le prix de vente souhaité au prix du marché, le couple n’a ici pas tout fait pour vendre sa résidence dans les meilleurs délais ! Sauf que le marché immobilier était extrêmement fluctuant au cours des années de mise en vente, se défend le couple…
Ce qui ne convainc pas le juge qui refuse l’exonération : le couple n’a ici pas tout mis en œuvre pour vendre sa résidence dans un délai raisonnable !
La petite histoire du jour – © Copyright WebLex
C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients… (2)
C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients… 2 ex-salariés d’une société spécialisée dans la vente de portes et fenêtres décident de créer leur propre entreprise spécialisée dans la fabrication de vérandas. Sauf qu’ils ne sont...
C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients…
C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients… 2 ex-salariés d’une société spécialisée dans la vente de portes et fenêtres décident de créer leur propre entreprise spécialisée dans la fabrication de vérandas. Sauf qu’ils ne sont...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, après avoir perdu son emploi, refuse de perdre un avantage fiscal…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, après avoir perdu son emploi, refuse de perdre un avantage fiscal… Un couple achète un logement, qu’il place immédiatement en location, et bénéficie d’un avantage fiscal qui l’oblige à le louer pendant au moins 9 ans. Mais moins...
C’est l’histoire d’un employeur qui prive un salarié de son véhicule (de service ou de fonction ?)…
C’est l’histoire d’un employeur qui prive un salarié de son véhicule (de service ou de fonction ?)… Un employeur prend la décision de licencier pour faute grave un salarié, lui reprochant un acte d’insubordination. Plus précisément, alors que l’employeur a pris la...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt… Un propriétaire achète un appartement, qu’il finance grâce à un emprunt bancaire, et le met en location. Pour le calcul de son revenu foncier imposable,...
C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier…
C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier… Une société qui exerce une activité de négoce de produits alimentaires mandate un professionnel pour commercialiser ses produits. Mais après plusieurs...