C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…
C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…
Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation, et déduit de son résultat imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local est inoccupé depuis près de 5 ans…
Ce n’est pourtant pas faute de chercher un locataire, contestent les associés de la SCI, qui rappellent qu’ils ont accompli de nombreuses démarches pour louer ce local : ils ont confié à 2 agences immobilières le soin de trouver un nouvel occupant, ils ont publié des annonces sur un site web, ils ont rencontré en vain des candidats à la location… Insuffisant, pour l’administration, qui constate qu’au cours de ces années, aucun effort à la baisse sur le prix du loyer n’a été fait (ni prouvé)…
Ce que retient le juge qui relève aussi l’absence d’indication permettant de comparer le loyer demandé par rapport au prix du marché et la durée d’inoccupation du local… pour donner raison à l’administration !
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 20 octobre 2022, n° 20LY02787
C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…
C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »… Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de...
C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…
C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste… Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA. En...
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu excessive, souligne l’employeur, qui...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location… Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les...
C‘est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en plein confinement…
C‘est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en plein confinement… En réponse à un comportement qui devient, aux yeux de l’employeur, provocateur et inadmissible, un salarié est mis à pied. 7 jours plus tard, il est convoqué à un entretien préalable en vue...
C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…
C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des...