Sep 22, 2022 | Le Quiz hebdo
En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par...
Juil 21, 2022 | Le Quiz hebdo
Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la période estivale, un commerçant la stocke dans un entrepôt, et déduit la TVA payée à ses fournisseurs, comme la loi l’y autorise. Quelques jours plus tard, l’entrepôt ainsi que...
Juin 30, 2022 | Le Quiz hebdo
Un commerçant vend un vêtement soldé en magasin à un client qui revient le voir quelques jours plus tard. Il lui indique que, finalement, il n’en veut plus et sollicite le remboursement de son achat. Ce que le commerçant refuse : pour lui, le client n’a...
Juin 15, 2022 | Le Quiz hebdo
Sachant qu’elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l’étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela...
Mai 4, 2022 | Le Quiz hebdo
Un restaurant bénéficie d’une convention d’occupation du domaine public qui l’autorise à installer une terrasse pendant une durée déterminée. A l’expiration de cette convention, la commune ne l’informe pas de son non-renouvellement et ne lui demande pas de...
Mar 31, 2022 | Le Quiz hebdo
En janvier 2022, à l’occasion de la constitution de sa société, un dirigeant verse un apport en capital et demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » ou « Madelin », calculée au taux de 25 %. Mais l’administration...
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