Juin 15, 2022 | Le Quiz hebdo
Sachant qu’elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l’étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela...
Mai 4, 2022 | Le Quiz hebdo
Un restaurant bénéficie d’une convention d’occupation du domaine public qui l’autorise à installer une terrasse pendant une durée déterminée. A l’expiration de cette convention, la commune ne l’informe pas de son non-renouvellement et ne lui demande pas de...
Mar 31, 2022 | Le Quiz hebdo
En janvier 2022, à l’occasion de la constitution de sa société, un dirigeant verse un apport en capital et demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » ou « Madelin », calculée au taux de 25 %. Mais l’administration...
Mar 17, 2022 | Le Quiz hebdo
Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la maison qu’il donne en location. Un nouveau système qui nécessite la construction d’un petit local attenant à la maison… Dans cette situation, le propriétaire peut-il...
Mar 10, 2022 | Le Quiz hebdo
Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet. Estimant que cela ne respecte pas le...
Fév 23, 2022 | Le Quiz hebdo
Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que le taux de prélèvement à la source qui lui est appliqué n’est pas le bon. Il demande donc à son employeur de le modifier… Ce qu’il refuse. Selon lui, en effet, parce...
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