Avr 11, 2021 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal… Un père s’acquitte de son impôt sur le revenu calculé conformément à sa déclaration, aux termes de laquelle il s’est déclaré divorcé et sans enfant à charge....
Avr 11, 2021 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un employeur qui garde un (deux ?) exemplaire(s) d’une rupture conventionnelle… Un employeur et un salarié se mettent d’accord pour conclure une rupture conventionnelle… que le salarié conteste finalement. Parce qu’il n’a pas reçu l’exemplaire de la...
Avr 11, 2021 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement… Suite à la vente de son logement, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé, ce logement constituant sa résidence principale. Sauf qu’au moment de la vente, cela...
Avr 11, 2021 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un emprunteur pour qui « rien ne sert de courir »… Un dirigeant souscrit un prêt immobilier, dont le remboursement est garanti par une assurance. A la suite d’un arrêt maladie, il réclame la prise en charge des mensualités à l’assurance. Ce qu’elle...
Avr 11, 2021 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion… Une société a facturé une prestation à une filiale mais, cette dernière rencontrant des difficultés financières, la société mère constate une provision liée au risque de...
Avr 11, 2021 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu… Une entreprise qui vend des saunas en fait la promotion sur son site web d’e-commerce : pour chaque équipement, une fiche descriptive détaille le produit et...
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