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C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal…

Sep 2, 2021 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal… Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel son avocat demande à voir le supérieur hiérarchique du vérificateur. Parce que l’administration...

C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié…

Sep 1, 2021 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié… Soupçonnant un vol, un garagiste demande à un salarié d’ouvrir le coffre de sa voiture et y découvre des bidons d’huile et de liquide de refroidissement appartenant au garage que le salarié...

C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis…

Août 3, 2021 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis… Démarché par un professionnel, un client se décide pour l’achat d’une cuisine sur mesure. Mais, décidé à finalement refuser la livraison de cette cuisine, il met en avant le fait que le...

C’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit…

Juil 27, 2021 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit… Un professionnel, qui exploite un restaurant de plage pendant la période estivale, voit des policiers municipaux se présenter dans son établissement à la suite d’une plainte...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale (secondaire ?)…

Juil 20, 2021 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale (secondaire ?)… Un propriétaire vend son chalet et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente. Mais l’administration fiscale refuse et ce, pour une...

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il n’est pas le seul « employeur »…

Juil 13, 2021 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il n’est pas le seul « employeur »… Le 6 avril, un salarié tient des propos dénigrants sur l’entreprise devant son supérieur hiérarchique qui, le 17 avril, en informe la direction. L’employeur, devant la gravité des...
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