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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

Juin 9, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus...

C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix…

Juin 2, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix… Le premier jour des soldes, une société reçoit la visite de la DGCCRF qui procède à un contrôle de ses articles proposés en solde, et à l’issue duquel elle lui notifie une amende. La raison ? Des produits sont...

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…

Mai 26, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions… Pour son activité, une entreprise occupe un 1er bâtiment de 342 m², où elle exerce une activité de vente de véhicules et de pièces détachées, et un 2nd bâtiment de 387 m², contigu au 1er, dans lequel...

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…

Mai 19, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise… Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur qu’il est interdit aux salariés d’introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées. Une rédaction...

C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…

Mai 12, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison… Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé cette maison avec d’autres biens situés dans...

C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

Mai 5, 2022 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite… Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux produits...
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