Oct 20, 2022 | La petite histoire du jour
C‘est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en plein confinement… En réponse à un comportement qui devient, aux yeux de l’employeur, provocateur et inadmissible, un salarié est mis à pied. 7 jours plus tard, il est convoqué à un entretien préalable en vue...
Oct 13, 2022 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des...
Oct 6, 2022 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport… À l’issue d’un contrôle, une société de location de limousines avec chauffeur voit le taux de TVA réduit qu’elle pratique remis en cause. Le motif ? Ce taux...
Sep 29, 2022 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire… Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d’un 1er conflit, les contrats de mission...
Sep 22, 2022 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin… Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré...
Sep 15, 2022 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être… Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avoir été trompée par le...
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