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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025

Déc 8, 2025 | Les Indicateurs

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4   + 1,5 % Février 2025  171,6   – 1,3 %  Mars 2025 171,8  + 0,3 % Avril 2025 177,6  + 1,8 % Mai 2025 180,2  + 0,9 % Juin 2025 177,1  –...

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025

Déc 8, 2025 | Les Indicateurs

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % Février 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025 102,9 + 1,0 % Avril 2025 101,1 – 1,9 % Mai 2025 101,5 + 0,0 % Juin 2025 100,7...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026

Déc 4, 2025 | Les Indicateurs

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION  ÉMOLUMENT  Acte de saisie-attribution  44,05 €  Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026

Déc 4, 2025 | Les Indicateurs

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,50 € Copie des pièces accompagnant le bordereau...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2024-2026

Déc 4, 2025 | Les Indicateurs

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION  ÉMOLUMENT  Assignation  18,28 €  Signification de décision de justice  25,79 €  Signification des autres...

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2025

Déc 2, 2025 | Les Indicateurs

.cotisation-table { width: 100%; border-collapse: collapse; } .cotisation-table th, .cotisation-table td { border: 1px solid #000; padding: 4px 8px; vertical-align: middle; } .cotisation-table thead th { text-align: center; } L’article 18 de la loi de financement de...
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