Fév 23, 2026 | Les Indicateurs
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2024 et...
Fév 23, 2026 | Les Indicateurs
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,50 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 21,40 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles...
Fév 23, 2026 | Les Indicateurs
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 600 € 0 % De 11 600 € à 29 579 € 11 % De 29 579 € à 84 577 € 30 % De 84 577 € à 181 917 € 41 % Supérieure à...
Fév 20, 2026 | Les Indicateurs
Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière 113,20 € Renonciation à...
Fév 20, 2026 | Les Indicateurs
Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière 113,20 € Renonciation à...
Fév 20, 2026 | Les Indicateurs
1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Signification 25,79 € Signification ordonnance rendue sur requête 25,79 € Signification...
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