Fév 18, 2026 | Les Indicateurs
Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région Ile-de-France sont actualisés. Cette taxe sur la création de bureaux concerne les travaux de...
Fév 17, 2026 | Les Indicateurs
La requête en délivrance d’un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €. Les requêtes au livre foncier donnent lieu à la perception d’un émolument fixe conformément aux tableaux ci-après : DÉSIGNATION DE LA...
Fév 17, 2026 | Les Indicateurs
Le contrat de construction donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,645 % De 6 500 € à 17 000 € 0,905 % De 17 000 € à 30 000 € 0,617 % Plus de 30 000 €...
Fév 16, 2026 | Les Indicateurs
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 97 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026...
Fév 16, 2026 | Les Indicateurs
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2026 100 Mars 2026 Mai 2026 Juillet 2026 Septembre 2026 Novembre 2026 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Janvier...
Fév 16, 2026 | Les Indicateurs
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 101 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 ...
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