Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales. Il sert également de référence pour déterminer l’assiette de certaines contributions et calculer certains droits sociaux.
Son montant varie notamment en fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Plafonds de salaires par périodicité de paie
Période de référence : du 01/01/2027 au 31/12/2027
Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,74 % au 1er janvier 2027. Les montants annoncés par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) sont les suivants :
| Année | 48 900 € |
| Trimestre | 12 225 € |
| Mois | 4 075 € |
| Quinzaine | 2 038 € |
| Semaine | 940 € |
| Jour | 224 € |
| Heure* | 30 € |
* Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.
Pour information : modalités de calcul des différentes valeurs
- La valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d’heures annuelles de travail fixé à l’article D. 242-19 du Code de la sécurité sociale, soit 1 607 heures.
- La valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l’année, dans la limite de 218 jours, conformément au 3° du I de l’article L. 3121-64 du Code du travail.
- La valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52.
- La valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2.
- La valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3.
- La valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12.
La valeur horaire du plafond de la Sécurité sociale ne peut être utilisée que dans les cas autorisés par la réglementation. Elle sert notamment à déterminer la limite d’exonération de cotisations applicable à la gratification des stagiaires ou à calculer le plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à 5 jours.
Comment est fixé le plafond de la Sécurité sociale ?
La valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale est fixée pour chaque année civile à partir du plafond applicable au cours de l’année de référence, correspondant à l’année précédente.
Sa détermination tient compte :
- De l’évolution moyenne estimée des salaires de l’année de référence, prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation annexé au projet de loi de finances de l’année ;
- Le cas échéant, de la correction de l’estimation de l’évolution moyenne des salaires de l’année précédant l’année de référence, figurant dans le dernier rapport précité.
Lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l’année de référence, cette dernière valeur est reconduite pour l’année civile concernée.
En cas de reconduction du plafond, sa valeur pour l’année civile suivante est déterminée en tenant compte de l’évolution moyenne estimée des salaires de l’année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n’ont pas été prises en compte ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation du plafond.
Enfin, lorsque la valeur calculée pour l’année civile suivante est inférieure à celle du plafond en vigueur au cours de l’année, cette dernière valeur est également reconduite.
Ces montants ont été annoncés par le BOSS et restent sous réserve de la publication de l’arrêté ministériel fixant définitivement le plafond pour 2027.
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