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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

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Jan 8, 2026 | Actualités

Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette prorogation s’accompagne toutefois d’une exigence nouvelle visant à renforcer l’effectivité de l’emploi des...
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

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Jan 8, 2026 | Actualités

Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : clarifier le cadre réglementaire entourant la fixation du montant des indemnités journalières «...
Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !

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Jan 8, 2026 | Actualités

Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien liées aux cotisations sociales évoluent. Les plans de paiement sont repoussés et un abandon de dettes peut être demandé, sous...
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

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Jan 8, 2026 | Actualités

Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025. Mais en l’absence de loi de finances définitive pour 2026 au 31 décembre 2025, cette exonération...
Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

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Jan 8, 2026 | Actualités

L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décembre 2025. Toutefois, en l’absence de vote d’une loi de finances définitive au 31 décembre 2025, quel est l’avenir...
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

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Jan 7, 2026 | Actualités

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2025. Un dispositif qui vient...
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