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Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

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Avr 2, 2025 | Actualités

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil sur le territoire. Le contenu de ce schéma vient d’être précisé....
Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

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Avr 2, 2025 | Actualités

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temporairement l’allocation et l’indemnité d’activité partielle, en application de taux qui viennent d’être...
Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

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Avr 2, 2025 | Actualités

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d’impôt pour la transition énergétique ou de l’éco-PTZ destiné au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des...
Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

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Avr 2, 2025 | Actualités

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l’administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administration, quant à elle, est tenue de vous répondre sans pour autant être astreinte à un délai précis. Sauf dans...

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Avr 1, 2025 | Les Indicateurs

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 90 Mars 2025 92 Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre...
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