Jan 12, 2026 | Les Indicateurs
Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 133,1 Juillet 2025 133,4 Août 2025 133,7 Septembre 2025 133,3 Octobre 2025 133,2 Novembre 2025 Décembre 2025 Retrouvez le détail des index par corps...
Jan 12, 2026 | Les Indicateurs
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d’édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par...
Jan 12, 2026 | Actualités
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ? Taxe d’aménagement : une gestion transférée à la DGFIP Depuis le 1er...
Jan 12, 2026 | Actualités
La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour régulièrement la réglementation applicable dans ce cadre. Ce qui vient d’être fait s’agissant de la réglementation...
Jan 12, 2026 | Actualités
Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles, l’accord des résidents pourra être demandé au préalable. De quelle façon ? Visite des espaces privatifs des...
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