Jan 23, 2026 | Actualités
Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Ces zones...
Jan 23, 2026 | Actualités
Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que retenir de cette simplification ? Marchés publics : plus de simplicité pour les candidats Tout d’abord, le...
Jan 23, 2026 | Actualités
Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l’entretien et de la qualité de l’eau de leurs bassins. Plusieurs modifications sont apportées sur ce thème… Eaux de piscines : alimentation,...
Jan 23, 2026 | Actualités
Des précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la revente d’électricité au moyen de stations de recharge pour véhicules électriques. On fait le...
Jan 22, 2026 | Les Indicateurs
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 145,47 + 1,40 % 2e trimestre 2025 146,68 + 1,04 % 3e trimestre 2025 145,77 + 0,87 % 4e trimestre 2025 145,78 + 0,79 % Source : Indice de référence...
Commentaires récents