Jan 15, 2026 | Actualités
La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter du 1er septembre 2026. Cette évolution vise-t-elle aussi les associations à but non lucratif ? En réalité, cela va dépendre du type...
Jan 14, 2026 | Les Indicateurs
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,42 € Commandement de payer précédant la...
Jan 14, 2026 | Les Indicateurs
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 % Mars 2025 110,8 + 1,3 % Avril 2025 109,1 – 1,2 % Mai 2025 109,5 + 0,6 %...
Jan 14, 2026 | Les Indicateurs
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,42 € Commandement de payer précédant la...
Jan 14, 2026 | Les Indicateurs
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2025 122,15 – 0,1 – 0,5 Février 2025 122,16 + 0,0 – 0,6 Mars 2025 122,20 +...
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