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Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Fév 9, 2026 | Actualités

Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise en œuvre et ses modalités de financement par les OPCO précisées. Période...
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale  » : bientôt une plateforme unique !

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Fév 9, 2026 | Actualités

10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de favoriser le développement de ce modèle d’activité. Une plateforme...
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle

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Fév 9, 2026 | Actualités

Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant le contrôle de ces obligations au...

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025

Fév 6, 2026 | Les Indicateurs

Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2025

Fév 6, 2026 | Les Indicateurs

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception...
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