Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2026

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :

  • WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ;
  • NEDC pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne (hors méthode WLTP), ayant été immatriculés pour la 1re fois après le 1er juin 2004 et n’ayant pas été affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation par l’entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006 ;
  • en puissance administrative, pour tous les autres véhicules.

Le barème WLTP associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2, exprimées en gramme par kilomètre. Il est fixé comme suit :

 

Fraction des émissions de CO2 (en g/km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 4

0

De 5 à 45

1

De 46 à 53

2

De 54 à 85

3

De 86 à 105

4

De 106 à 125

10

De 126 à 145

50

De 146 à 165

60

À partir de 166

65

 

 

 

Le barème NEDC associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2, exprimées en gramme par kilomètre. Il est fixé comme suit :

 

Fraction des émissions de CO2 (en g/km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 3

0

De 4 à 37

1

De 38 à 44

2

De 45 à 70

3

De 71 à 87

4

De 88 à 103

10

De 104 à 120

50

De 121 à 136

60

À partir de 137

65

 

 

Le barème en puissance administrative, qui associe un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est fixé comme suit :

Fraction de la puissance administrative (en CV)

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 3

2 000

De 4 à 6

3 000

De 7 à 10

4 500

De 11 à 15

5  250

À partir de 16

6 500

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