Avr 11, 2021 | L’agenda
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)
Avr 11, 2021 | L’agenda
Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2021Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation foncière des entreprises rectificative en cas de cession partielle...
Avr 11, 2021 | L’agenda
Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2019, ou 2020 s’il s’agit d’impôts directs locaux
Avr 11, 2021 | L’agenda
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)
Avr 11, 2021 | L’agenda
Fin des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer, à l’exception de la Réunion, de Saint-Barthélemy (977) et de Saint-Martin (978)
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