Fin 2020, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce, dès 2022. L’échéance approchant, l’Urssaf a décidé de faire le point sur les principaux changements à venir…
Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : suivez le guide !
Pour rappel, les employeurs doivent verser les contributions suivantes aux opérateurs de compétences (OPCO) :
contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CFP) ;
contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
contribution dédiée au financement du compte personnel de formation (CPF) pour les titulaires d’un CDD ;
solde du produit de la taxe d’apprentissage.
C’est en principe l’une des dernières années que ces versements s’effectuent auprès des OPCO, le recouvrement de ces taxes ayant été transféré aux Urssaf pour les sommes dues au titre des rémunérations de l’année 2022.
L’année 2022 approchant, l’Urssaf en profite pour faire le point sur les principaux changements que cette situation va entraîner pour les employeurs. Dorénavant :
l’Urssaf sera l’interlocuteur unique des employeurs pour la déclaration et le paiement de ces contributions ;
les employeurs devront effectuer leurs déclarations via la DSN, comme pour toute autre déclaration effectuée auprès de l’Urssaf ;
la déclaration, auparavant annuelle, deviendra mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF pour les titulaires d’un CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage.
Notez cependant que la déclaration demeurera annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage ainsi que pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Pour finir, l’Urssaf met à la disposition des employeurs plusieurs outils afin de les accompagner dans leurs futures déclarations :
un espace d’information et de documentation en ligne, afin notamment de présenter aux employeurs les différents changements à venir ;
un guide, régulièrement enrichi, afin de faciliter le bon déroulement des déclarations de ces contributions.
Source : Urssaf.fr, Actualité du 27 septembre 2021, Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : l’Urssaf vous accompagne
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