Les taxis et entreprises de VTC vont se voir imposer des obligations en matière de verdissement de leurs flottes de véhicules. Dans quelle mesure ?
Vers un verdissement progressif des parcs de taxis et VTC
Les taux des véhicules à faibles émissions mis annuellement en circulation par les centrales de réservation devront être :
d’au moins 10 % des véhicules à partir de 2024 ;
d’au moins 20 % des véhicules à partir de 2027 ;
d’au moins 35 % des véhicules dès 2029.
Chaque année, les centrales de réservation vont devoir renseigner sur data.gouv.fr la part de véhicules à faibles émissions qu’elles ont mis en relation.
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides à l’acquisition et à la conversion accessibles aux chauffeurs VTC et aux taxis qui peuvent aller, cumulativement, jusqu’à 6 500 €.
De même, certaines collectivités territoriales proposent aussi des aides financières.
Sources :
Décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports
Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation
Communiqué de presse du ministère de la Transition Ecologique du 10 décembre 2021
Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ? © Copyright WebLex – 2021
