Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit :

Catégories d’entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

 

Petites et moyennes entreprises

 

549,88

 

Autres entreprises

 

1 099,77

Source : 

Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2023
 

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