1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-maternité *
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de 0 % à 4 % *
Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de 4 % à 6,70 % *
Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,70 %
Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,50 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €
Allocations familiales **
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de 0 % à 3,10 %
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
Retraite de base
Dans la limite de 46 368 (1 Pass) €
8,23 %
Dans la limite de
219 960 (5 Pass) €
1,87 %
Retraite complémentaire
Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)
9%
Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)
22%
Invalidité – Décès
Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)
1,30 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 43 992 €
0,25 %
(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation
Assiette minimale
Montant annuel de la cotisation
Retraite de base
5 332 € (
46 368
€ x 11,50 %)
931 €
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 46 368 €
116 € (sans conjoint collaborateur)*
158 € en présence d’un conjoint collaborateur
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
1re ou 2e année d’activité en 2024
Cotisation
Assiette maximale
Cotisation maximale
Allocations familiales
8 810 € (46 368 € x 19 %)
0 €
Maladie (y compris indemnités journalières)
18 547 € (46 368 € x 40 %)
93 €
Retraite de base
8 810 € (46 368 € x 19 %)
1 564 €
Retraite complémentaire
8 810 € (46 368 € x 19 %)
617 €
Invalidité-décès
8 810 € (46 368 € x 19 %)
115 €
CSG / CRDS
8 810 € (46 368 € x 19 %)
855 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024
Sur la base de 46 368 €
116 €*
* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur
Source :
www.urssaf.fr www.cnavpl.fr Décret no 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, article 5