1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation
Base de calcul
Taux/Montant
Maladie-maternité *
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable*
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable*
Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,50 %
Allocations familiales **
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
Taux variable **
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
3,10 %
Retraite de base
Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
8,23 %
Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Retraite complémentaire
Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)
12,50 %
Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d’huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires
12,50 %
Invalidité – Décès
Classe A
315 €
Classe B
630 €
Classe C
1 260 €
Classe D
1 890 €
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
0,25 %
0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation
Assiette minimale
Montant annuel de la cotisation
Retraite de base
5 243 € (450 x SMIC horaire)
529 €
Retraite complémentaire
8 810 € (46 368 € x 19 %)
1 101 €
3/ Valeur d’achat du point de retraite complémentaire
52,3641 €
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
25 % du revenu du professionnel
50 % du revenu du professionnel
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation)
50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation)
Retraite complémentaire
25 % de la cotisation du professionnel
50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité décès
25 % de la cotisation du professionnel
50 % de la cotisation du professionnel
5/ Cotisation facultative de conjoint
Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.
Assiette
Taux
Cotisation du professionnel
20 %
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