1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
Cotisation
Base de calcul
Taux
Maladie
Revenus d’activité non salariée inférieurs à 17 597 €
0 %
Revenus entre 17 597 € et 48 391 €
Taux progressif entre 0 % et 6,50 %
6,50 %
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)
3,25 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 117 597 €
0,30 %
Allocations familiales*
Revenus professionnels inférieurs à 48 391 €
0 % du revenu d’activité non salarié
Revenus professionnels entre 48 391 € et 61 589 €
Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
Revenus professionnels supérieurs à 61 589 €
3,10 % du revenu d’activité non salarié
CSG/CRDS
Revenu d’activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base du PASS 43 992 €
0,25 % soit 110 €
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée
0,5 % dans la limite de 220 €
Retraite de base
Jusqu’à 43 992 €
8,23 %
Jusqu’à 219 960 €
1,87 %
Retraite complémentaire
Sur les revenus de l’activité non salariée de 2010 dans la limite de 153 972 € (3,5 PASS)
10 %
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)
Part forfaitaire
5 622 €
Part proportionnelle sur les revenus de 2021 plafonnés à 219 960 €
3,80 %
Invalidité-Décès
Classe A
Jusqu’à 42 992 € de revenus en 2021
631 €
Classe B
Entre 43 992 € et 131 976 € en 2021
712 €
Au-delà de 131 976 € en 2021
828
2/ Assiette et cotisations forfaitaires de début d’activité
Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2023 (médecin de moins de 40 ans). Les cotisations de 2ème année seront calculées sur la base des revenus nets d’activité dès qu’ils seront connus.
Cotisation
Assiette maximale
Maladie
8 358 € (43 992 € x 19 %)
0 € avec l’Acre
Allocations familiales
100 % pris en charge par la CPAM
CSG / CRDS
8 358 € (43 992€ x 19 %)
Retraite de base
8 358 € (43 992 € x 19 %)
844 €
ASV
8 358€ (43 992 € x 19 %)
5 622 € (part forfaitaire à votre charge)
318 € (part proportionnelle à votre charge)
Classe A – revenu < 43 992 € (1 PASS)
631 €
Classe B – revenu entre 43 992 € (1 PASS) et 131 976 € (3 PASS)
712 €
Classe C – revenu supérieur ou égal à 131 976 €
828 €
Contribution à la formation professionnelle
43 992 € x 0,25 %
110 €
CURPS
8 358 € (43 992 € x 19 %)
42 €
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Taux / montant
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
10,10 % soit 2 221 €
25 % du revenu du médecin
8,23 % jusqu’à 43 992 €
1,87 % jusqu’à 219 960 €
50 % du revenu du médecin
8,23 % jusqu’à 43 992€
1,87 % jusqu’à 219 960 €
Cotisation avec partage du revenu*
25 % du revenu du médecin
8,23 % jusqu’à 10 998 €
1,87 % jusqu’à 54 990 €
50 % du revenu du médecin
8,23 % jusqu’à 21 996 €
1,87 % jusqu’à 109 980 €
Retraite complémentaire
25 % de la cotisation du médecin
50 % de la cotisation du médecin
Invalidité – décès
25 % de la cotisation du médecin
50 % de la cotisation du médecin
Source :
Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale www.urssaf.fr www.carmf.fr