Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
Cotisation
Base de calcul
Taux / Montant
Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)
Revenus inférieurs à 17 597 €
0 %
Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €
Taux progressif :
entre 0 % et 6,50 %
Revenus supérieurs à 48 391 €
6,50 %
Prise en charge assurance maladie
Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %
Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié)
Revenus inférieurs à 17 597 €
3,25 %
Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €
Taux progressif :
entre 3,25 % et 9,75 %
Revenus supérieurs à 48 391 €
9,75 %
Allocations familiales
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif :
entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 % du revenu d’activité non salarié
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 43 992 €
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée
0,10 % dans la limite de 220 €
Revenus inférieurs à 4 731 €
511 €
Jusqu’à 43 992 €
8,23 %
Jusqu’à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés
Cotisation forfaitaire
634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)
Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2021
0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)
Retraite complémentaire
Cotisation forfaitaire
1 944 €
Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher (25 246 €) et un plafond (203 44 €)
3 %
Invalidité-Décès
Cotisation unique (forfaitaire)
862 €
2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité (hors exonération ACRE)
Cotisations
Montant
Retraite de base
8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS)
688 €
1,87 % sur la 2e tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS)
156 €
Retraite complémentaire
1 944 €
Invalidité-Décès
862 €
Avantage Social Vieillesse (ASV)
pour les auxiliaires médicaux conventionnés
Part forfaitaire : 634 €
(dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)
Part proportionnelle : 0,40 % de 8 358 € (19 % d’1 PASS)
Soit 33 €
(dont 60 % à la charge de la CPAM et 13 € restant à votre charge)
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
25 % du revenu du professionnel
50 % du revenu du professionnel
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu du professionnel
50 % du revenu du professionnel
Retraite complémentaire
25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité-Décès
25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
50 % de la cotisation du professionnel
Source :