Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 soumises au précompte
Cotisation
Base de calcul
Cotisation
Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée
Montant du revenu 2023
0,40 %
Retraite de base (vieillesse plafonnée)
Montant du revenu 2023
6,90 %
CSG
Sur la base de 98,25 % du montant brut 2023 hors taxe pour les revenus n’excédant pas 185 472 (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà
9,20 %
CRDS
Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà
0,50 %
Contribution à la formation professionnelle
Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques
0,35 %
Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 46 368 € pour l’année 2024 (1 PASS).
Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1,1 % du montant brut HT des droits d’auteur.
2/ Cotisations à la retraite complémentaire
RAAP
La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d’affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2023, soit 10 143 €. Une affiliation facultative est possible sous certaines conditions.
Cotisation
Revenus perçus en 2023
Taux de cotisations
Cotisations retraite complémentaire RAAP
Inférieurs à 10 143 €*
0 % sauf affiliation volontaire sous certaines conditions
Compris entre
10 143 € et 30 429 €**
8 % ou 4 % si taux réduit demandé
Compris entre
30 429 €** et 139 104 €***
8 %
Supérieurs à 139 104 €***
8 % dans la limite de 139 104 €
*seuil d’affiliation (obligatoire)
**3 fois le seuil d’affiliation
***3 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS)
Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente
Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu’en 2027 (cotisation forfaitaire), si l’application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s’appliquera à tous.
En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.
Par dérogation, lorsque le revenu de l’artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire du 1er janvier de l’année civile considérée (revenus de 2023 inférieurs à 30 429 €), l’artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.
Classes de cotisations, encore applicables jusqu’en 2027
Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2021, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l’une des 5 classes
Retraite complémentaire
Classe spéciale
498 €
Classe A
996 €
Classe B
1 992 €
Classe C
2 988 €
Classe D
3 984 €
Source :
www.service-public.fr urssaf.fr www.ircec.fr Décret no 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. – Légifrance (legifrance.gouv.fr) Décret no 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels Décret no 2023-1351 du 28 décembre 2023 fixant pour 2023 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et des sages-femmes, des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs et fixant des paramètres des cotisations dues par les assurés de la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse (CIPAV) au titre de leurs régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès