1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-maternité*
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable de 0 à 4 %*
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable de 4 à 6,50 %*
Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)
6,50 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 139 104€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €
0,30 %
Allocations familiales
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable
entre 0 et 3,10 % **
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
Retraite de base
(RBL)
Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
8,23 %
Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Retraite complémentaire
(RCO)
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 €
7,66 %
(dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance)
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année)
(RID)
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 €
0,70 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
0,25 %
(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation
Assiette minimale
Montant annuel des cotisations
Retraite de base
(RBL)
5 243 € (46 368 € x 11,50 %)
529 €
Indemnités journalières
18 547 €
56 €
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)
46 368 €
116 €
3/ Assiette et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité)
Au titre de la…
Assiette
Cotisation
1re année d’affiliation en 2024
8 810 € (46 368 € x 19 %)
890 €
2e année d’affiliation en 2024
8 810 € (46 368 € x 19 %)
890 €
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire 23 184 €
(1/2 x 46 368 €)
25 % du revenu de l’agent général d’assurance
50 % du revenu de l’agent général d’assurance
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu de l’agent général d’assurance
50 % du revenu de l’agent général d’assurance
Retraite complémentaire et invalidité-décès
25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance
50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance
Source :