Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

17,75 % (dans la limite de 43 992 €)

0,60 % (au-delà de 43 992 €)

 

 

Cotisation sans partage du revenu*

 

Forfaitaire : 1/3 du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Indemnités journalières

40 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)
= 17 597 €

0,50 % (soit 88 €)

* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur

Source : 

www.secu-independants.fr Article L662-1 du Code de la Sécurité Sociale Article D633-19-2 du Code de la Sécurité Sociale Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l’option prévue au second alinéa de l’article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime

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