Plafonds de loyer
Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C
Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :
Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,19 € Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 13,56 €
Plafonds de ressources du locataire
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT (en €)
Zone A bis
Zone A
Zone B 1
Zone B 2 et Zone C
Personne seule
41 855
41 855
34 115
30 704
Couple
62 555
62 555
45 558
41 001
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
82 002
75 194
54 785
49 307
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
97 904
90 070
66 139
59 526
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
116 487
106 627
77 805
70 025
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
131 078
119 897
87 685
78 917
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
14 603
13 369
9 782
8 801
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Guadeloupe, Guyane,
Martinique La Réunion
Mayotte
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna
Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon
Personne seule
30 338
32 872
30 338
Couple
40 516
43 896
40 516
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
48 722
52 788
48 722
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
58 818
63 727
58 818
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
69 192
74 966
69 192
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
77 978
84 485
77 978
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
8 704
9 429
8 704
Source :