Plafonds de loyer
Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :
18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et C
Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :
Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,65 € Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 14,18 €
Plafonds de ressources du locataire
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :
En métropole
Zones
A bis
A
B1
B2 et C
Personne seule
43 475 €
43 475 €
35 435 €
31 892 €
Couple
64 976 €
64 976 €
47 321 €
42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
85 175 €
78 104 €
56 905 €
51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
101 693 €
93 556 €
68 699 €
61 830€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
120 995 €
110 753 €
80 816 €
72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
136 151 €
124 630 €
91 078 €
81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
15 168 €
13 886 €
10 161 €
9 142 €
En Outre-mer
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Îles Wallis et Futuna
Personne seule
31 589 €
34 369 €
Couple
42 186 €
45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
50 731 €
55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
61 243 €
66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
72 044 €
78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
81 192 €
88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
9 063 €
9 859 €
Source :