Le renouvellement du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021 a été annoncé le 15 mars 2021 lors de la conférence du dialogue social, comme l’explique le ministère du Travail.
Les entreprises pourront verser à leurs salariés une prime de 1000 euros, exonérée d’impôts et de cotisations sociales pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC. Elle pourra atteindre 2000 euros en cas de signature d’un accord d’intéressement; ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées.
DATE DE VERSEMENT
Il est proposé que la prime puisse être versée jusqu’à début 2022 et que le dispositif soit applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures.
Ce projet de loi ne devant être déposé au Parlement qu’à l’été prochain, la prime ne peut donc pas encore être versée pour le moment (du moins pas en franchise d’impôt ni de cotisations sociales).
QUI DÉCIDE DE SON ATTRIBUTION ?
Comme les années précédentes, le versement de cette prime reste facultatif pour l’employeur.
QUI POURRA EN BÉNÉFICIER ?
Seules les primes versées aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de leur versement peuvent bénéficier de l’exonération.
Cependant, l’employeur peut décider d’attribuer la prime à l’ensemble de ces salariés ou seulement à ceux dont la rémunération est inférieure à un certain plafond, dont il a lui-même fixé le montant.
Mais en tout état de cause, l’exonération ne s’appliquera que pour les salariés qui, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, ont perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail.
MONTANT DE LA PRIME
Le montant de la prime est libre. Il peut être inférieur ou supérieur à 1.000 €, mais il ne bénéficiera de l’exonération que dans la limite de 1.000 € par salarié (ou 2.000 € dans certains cas – voir ci-dessous).
PORTÉE DES EXONÉRATIONS
Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions ci-dessus, la prime sera totalement exonérée, aussi bien de l’impôt sur le revenu pour le salarié, que de toutes les cotisations salariales et patronales.
