C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…
Le propriétaire d’une maison décide de la vendre, après achèvement de quelques travaux de maçonnerie. Pour calculer le montant de l’impôt dû, il retranche du prix de vente de la maison son prix d’achat qu’il majore du montant des travaux réalisés…
Une majoration du prix d’achat, et donc une diminution du gain imposable, qui n’est possible que si la preuve de la réalité de ces travaux est apportée, ce qui n’est pas le cas ici, constate l’administration. Une preuve qu’il a pourtant bien fournie, conteste le propriétaire, factures et extraits de la comptabilité de l’entreprise de maçonnerie à l’appui. Sauf que les factures produites ne permettent pas de déterminer si les travaux en cause ont été effectués dans la maison, objet de la vente, conteste l’administration…
Ce que confirme le juge qui valide le redressement : en l’absence de justificatifs précis, le montant de ces travaux ne peut pas venir majorer le prix d’achat pour minorer le montant de la plus-value, et donc l’impôt est dû !
La petite histoire du jour – © Copyright WebLex
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié… Un employeur reçoit la démission d’un salarié qui, un mois plus tard, revient sur les conditions de cette démission : il s’estime, en réalité, victime d’un licenciement sans cause réelle et...
C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…
C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 2 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judiciaire, la banque se retourne contre le...
C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…
C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages aux marchandises, qui présentaient de...
C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…
C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière… Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable sous la forme d’un prêt à taux 0. Et parce que ses dépenses y ouvrent droit, elle obtient aussi un crédit d’impôt recherche....
C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister…
C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable... auquel il ne peut assister... Lui reprochant une faute grave, un employeur convoque un salarié à un entretien préalable fixé le 27 mars. Le salarié se présente au jour dit, mais...
C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne… Décidé à vivre à la campagne, un couple achète une longère. Mais il s’aperçoit, peu de temps après son achat, que l’élevage de poules situé à proximité occasionne de véritables...