C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après avoir transféré un mail confidentiel de sa boîte mail professionnelle vers sa boîte mail personnelle, afin de travailler depuis chez elle…
Pour l’employeur, ce transfert de mails contenant des informations hautement confidentielles contrevient délibérément aux règles de confidentialité informatique que la salariée connaissait, ce qui justifie la faute grave. « Faux ! », se défend la salariée : la faute grave est disproportionnée ici compte tenu de son passé disciplinaire irréprochable, de son ancienneté et du fait qu’elle n’a pas transféré de pièces à des tiers. Ce comportement, même s’il contrevient aux règles de sécurité, ne justifie pas la faute grave…
Ce qui convainc le juge, qui tranche finalement en faveur de la salariée : si la salariée a commis un manquement aux règles de sécurité, la faute grave est disproportionnée puisqu’elle n’a transmis aucune donnée à une personne étrangère à l’entreprise…
La petite histoire du jour – © Copyright WebLex
C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…
C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux… A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de surveillance informatique. A cette occasion, il découvre, sur la messagerie...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse… Un propriétaire fait réaliser des travaux, notamment d’entretien et de réparation, dans plusieurs logements qu’il met en location, et demande à déduire les...
C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…
C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »… Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui en est propriétaire le règlement intégral de ses nombreuses factures. Un paiement que refuse...
C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…
C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment… Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fiscale refuse...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative… Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que la durée légale de...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus...