C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire demande à ne pas payer d’impôt sur le gain réalisé. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut soit habiter le logement au jour de la vente, soit que la vente ait lieu dans un délai normal…
Or ici, la vente a mis 29 mois à se concrétiser… Un délai trop long pour l’administration, mais qui s’explique pour le propriétaire : le marché est « au ralenti », seuls 6 biens similaires se sont vendus en 3 ans. Mais rien n’indique combien de biens similaires ont été mis en vente sur cette période, constate l’administration. En outre, le prix de vente fixé par le propriétaire apparaît exagéré, ce qui explique le peu de visites. Un prix fixé par un professionnel, conteste le vendeur, mais qui aurait dû être baissé par le propriétaire, estime l’administration…
Ce que confirme le juge qui refuse le bénéfice de l’exonération fiscale : le propriétaire n’a pas tout mis en œuvre pour vendre sa résidence dans les meilleurs délais !
La petite histoire du jour – © Copyright WebLex
C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…
C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin… Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente...
C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…
C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin… Une fille verse à ses parents une pension alimentaire d’un montant de 1 000 € par mois qu’elle déduit de ses revenus imposables. Une déduction (partiellement) remise en cause par...
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié… Reprochant une faute grave à un salarié, un employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en vue d’envisager son licenciement, qui interviendra 2 mois plus tard, le temps de mener quelques...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement… Le propriétaire d’un appartement, qu’il destine à la location, y fait faire une série de travaux d’aménagement dont il va déduire le montant de ses revenus fonciers pour le calcul de...
C’est l’histoire d’un artisan qui facture des travaux supplémentaires que son client refuse de payer…
C’est l’histoire d’un artisan qui facture des travaux supplémentaires que son client refuse de payer… Dans le cadre de la rénovation de la maison d’un de ses clients, un artisan facture des travaux supplémentaires pour un montant de 14 013 €. Facture que son client...
C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…
C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture… Une société réclame à une entreprise cliente le paiement d’une facture. Mais cette dernière, rencontrant des difficultés financières, ne réagit pas. Parce que le risque de...