L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager l’investissement forestier en incitant les propriétaires forestiers à œuvrer pour une gestion durable des forêts. Un dispositif maintenu en 2023, mais profondément remanié…
Investissement forestier « Défi-Forêt » : 2 dispositifs en 1 désormais…
Jusqu’en 2022, le dispositif « Défi-Forêt » se décomposait, schématiquement, en une réduction d’impôt visant les investissements forestiers et en un crédit d’impôt visant les travaux forestiers.
Depuis le 1er janvier 2023, il n’existe plus qu’un crédit d’impôt qui vise :
les achats de bois, de forêts ou de terrains nus à boiser,
les souscriptions de parts d’intérêts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière,
les dépenses de travaux forestiers effectués dans une propriété présentant l’une des garanties de gestion durable prévues par la loi,
les dépenses de travaux forestiers payés par un groupement forestier ou une société d’épargne forestière dont l’investisseur est membre,
la cotisation d’assurance couvrant, notamment, les risques de tempête ou d’incendie.
Ce crédit d’impôt est égal à 25 % du montant des investissements ou des dépenses (76 % en ce qui concerne la cotisation d’assurance), retenus dans certaines limites, variables selon la nature des dépenses engagées.
Source : Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n° 2022-1726, article 10
Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt © Copyright WebLex – 2023
