Il y a peu, le gouvernement est venu simplifier les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Des précisions viennent (encore) d’être apportées à ce sujet…
Précisions relatives à la rémunération des stagiaires en formation professionnelle…
Pour rappel, au mois de mai 2021, le gouvernement est venu préciser les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en procédant notamment à une revalorisation.
Revalorisation de la rémunération des stagiaires de moins de 26 ans (ayant précédemment effectué une activité salariée)
En principe, depuis le 1er mai 2021, les travailleurs non-salariés et les personnes à la recherche d’un emploi perçoivent, lorsqu’elles suivent un stage de formation agréé au titre de la rémunération des stagiaires, une rémunération mensuelle fixée à :
200 € lorsqu’elles sont âgées de moins de 18 ans à la date de leur entrée en stage (178 € à Mayotte) ;
500 € lorsqu’elles sont âgées de 18 à 25 ans à la date de leur entrée en stage ;
685 € lorsqu’elles sont âgées de 26 ans ou plus à la date de leur entrée en stage (609 € à Mayotte).
Dorénavant, depuis le 1er juin 2021, pourront également bénéficier d’une rémunération de 685 € les stagiaires en recherche d’emploi ayant moins de 26 ans à la date de leur entrée en stage et qui ont exercé une activité salariée :
pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ;
ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois.
Critères déterminant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Depuis le 30 mai 2021, il est désormais tenu compte de l’activité salariée antérieure des stagiaires de la formation professionnelle (personnes en recherche d’emploi et travailleurs non-salariés), qui n’ont pas la qualité de travailleurs handicapés, afin de déterminer la rémunération qui leur est due.
Leur rémunération est également fixée en fonction des critères suivants :
leur situation personnelle ;
leur âge ;
la catégorie de stages définie par l’Etat.
Attribution d’une prime exceptionnelle aux stagiaires de moins de 26 ans
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide n’existe plus depuis le 31 mai 2021, mais d’autres dispositifs sont mis en place pour ce public.
Ainsi, le gouvernement prévoit le versement d’une prime pour les stagiaires en recherche d’emploi ayant moins de 26 ans à la date de leur entrée en stage et qui ont exercé une activité salariée :
pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ;
ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois.
Cette prime exceptionnelle, sera versée en juin 2021, dans les conditions suivantes
lorsque les stagiaires sont entrés en stage avant le 1er mai 2021, le montant de la prime correspond à 0,22 € (0,20 € à Mayotte) par heure de stage réalisée au cours du mois de mai 2021, dans la limite de 32,98 € (29,35 euros à Mayotte) ;
lorsqu’ils sont entrés en stage entre le 1er mai 2021 et le 31 mai 2021, le montant de la prime correspond à 1,22 € (1,09 euros à Mayotte) par heure de stage réalisée au cours du mois de mai 2021, dans la limite de 185 € (164,65 euros à Mayotte)
Ces primes seront versées par l’Agence de service de paiement (ASP) ou par le Conseil Régional.
Sources :
Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure
Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée © Copyright WebLex – 2021
