Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024jmichel@weblex.frjeu 11/04/2024 – 12:35 Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024 BOFiP-Impôts-BAREME-000017 Tout secteur Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes fiscaux 2024 10 avril 2024
Pour les logements donnés en location intermédiaire :
Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :
Zones
A bis
A
B1
B2 et C
Personne seule
43 475 €
43 475 €
35 435 €
31 892 €
Couple
64 976 €
64 976 €
47 321 €
42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
85 175 €
78 104 €
56 905 €
51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
101 693 €
93 556 €
68 699 €
61 830 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
120 995 €
110 753 €
80 816 €
72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
136 151 €
124 630 €
91 078 €
81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
15 168 €
13 886 €
10 161 €
9 142 €
Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer :
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Îles Wallis et Futuna
Personne seule
31 589 €
34 369 €
Couple
42 186 €
45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
50 731 €
55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
61 243 €
66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
72 044 €
78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
81 192 €
88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
9 063 €
9 859 €
Pour les logements affectés à la location sociale :
Zones
A bis
A Métropole
A Outre-Mer
B1 Métropole
B1 Outre-Mer
B2 et C
Personne seule
31 827 €
31 827 €
31 305 €
25 942 €
25 515 €
23 347 €
Couple
47 570 €
47 570 €
46 790 €
34 645 €
34 075 €
31 180 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
62 357 €
57 180 €
56 242 €
41 661 €
40 977 €
37 495 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
74 451 €
68 494 €
67 368 €
50 296 €
49 470 €
45 266 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
88 581 €
81 083 €
79 751 €
59 166 €
58 195 €
53 250 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
99 681 €
91 247 €
89 747 €
66 682 €
65 587 €
60 014 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
11 108 €
10 168 €
10 001 €
7 439 €
7 318 €
6 694 €
Pour les logements affectés à la location très sociale :
Zones
A bis
A Métropole
A Outre-Mer
B1 Métropole
B1 Outre-Mer
B2 et C
Personne seule
17 504 €
17 504 €
17 218 €
14 268 €
14 034 €
12 840 €
Couple
28 543 €
28 543 €
28 075 €
20 788 €
20 447 €
18 708 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
37 415 €
34 309 €
33 746 €
24 997 €
24 587 €
22 497 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
41 172 €
37 877 €
37 255 €
27 813 €
27 357 €
25 033 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
48 721 €
44 598 €
43 866 €
32 544 €
32 009 €
29 289 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
54 825 €
50 186 €
49 362 €
36 675 €
36 073 €
33 008 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
6 108 €
5 591 €
5 501 €
4 090 €
4 025 €
3 681 €
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