Pour les logements donnés en location intermédiaire :
Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A
(en €)
Zone B 1
(en €)
Zone B 2 et C
(en €)
Personne seule
41 855
41 855
34 115
30 704
Couple
62 555
62 555
45 558
41 001
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
82 002
75 194
54 785
49 307
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
97 904
90 070
66 139
59 526
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
116 487
106 627
77 805
70 025
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
131 078
119 897
87 685
78 917
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
14 603
13 369
9 782
8 801
Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
Composition du foyer locataire
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte (en €)
Personne seule
30 338
Couple
40 516
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
48 722
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
58 818
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
69 192
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
77 978
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
8 704
Pour les logements affectés à la location sociale :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A (en €)
Zone B1
(en €) métropole
Zone B1
(en €) outre-mer
Zone B2 et C
(en €)
Personne seule
30 641
30 641
24 975
24 505
22 477
Couple
45 798
45 798
33 354
32 726
30 018
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
60 034
55 050
40 109
39 355
36 098
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
71 677
65 942
48 422
47 511
43 579
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
85 281
78 062
56 962
55 891
51 266
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
95 967
87 847
64 198
62 990
57 778
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
10 694
9 789
7 162
7 028
6 445
Pour les logements affectés à la location très sociale :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A (en €)
Zone B1
(en €) métropole
Zone B1
(en €) outre-mer
Zone B2 et C
(en €)
Personne seule
16 852
16 852
13 736
13 478
12 362
Couple
27 480
27 480
20 013
19 637
18 011
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
36 021
33 031
24 066
23 613
21 659
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
39 638
36 466
26 777
26 274
24 100
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
46 906
42 936
31 331
30 742
28 198
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
52 782
48 316
35 309
34 645
31 778
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
5 880
5 383
3 938
3 865
3 544
Source :
BOFiP-Impôts-BAREME-000017 (Dispositif Loc’Avantages)