Pour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation des dispositifs exceptionnels de soutien qu’il a mis en place en matière d’assurance-crédit. Revue de détails…
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle évolution de la situation sanitaire, nouveaux ajustements
Pour mémoire, l’assurance-crédit sécurise la trésorerie des entreprises et le crédit inter-entreprises en couvrant les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement.
Pour soutenir et renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles, le Gouvernement a mis en place, au mois d’avril 2020, différents dispositifs de soutien :
CAP, CAP+, CAP Francexport et CAP Francexport +, qui bénéficient notamment d’une garantie de l’Etat ;
un programme de réassurance globale nommé « CAP Relais ».
En contrepartie, les assureurs-crédit se sont engagés à maintenir les encours garantis auprès de leurs assurés au cours de l’année 2020.
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2021, des produits CAP et CAP+ (avec l’accord de la commission européenne), mais aussi de Cap Francexport et Cap Francexport +.
Le dispositif CAP relais devrait, quant à lui, s’achever au 30 juin 2021.
Le Gouvernement précise toutefois maintenir un suivi étroit de l’évolution des conditions de marché de l’assurance-crédit en France, en collaboration avec les principaux assureurs-crédit et les fédérations professionnelles.
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Économie et des finances du 25 juin 2021, n° 1142
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