Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner les entreprises industrielles dans le cadre de leur transition énergétique. Quelles sont les nouveautés à son sujet ?
Coronavirus (COVID-19) : l’accès au « guichet décarbonation » est élargi
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait accélérer et accompagner la transition écologique des entreprises industrielles pour répondre à l’objectif national et européen de neutralité carbone en 2050.
Dans cette optique, un guichet de subvention a été ouvert en novembre 2020 en vue d’aider ces entreprises à se doter de matériels susceptibles d’améliorer leur efficacité énergétique.
Catégories de matériels concernés
L’aide vise 18 catégories de matériels regroupés en 3 grandes familles :
la récupération de force ou de chaleur ;
l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
les matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
A cette liste s’ajoute désormais :
les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteurs ou frigoporteurs, tels que le calorifugeage ;
les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.
Montant de l’aide
Pour mémoire, le montant de l’aide est calculé en appliquant au coût d’achat du matériel un taux qui dépend de l’équipement acheté et de la taille de l’entreprise.
Ces taux, récemment réhaussés, sont les suivants :
50 % pour les petites entreprises ;
40 % pour les moyennes entreprises ;
30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.
Pour rappel, il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.
Demande de l’aide
L’aide, qui est destinée à financer les projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 M€, est attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) après vérification préalable de l’éligibilité du projet sur devis.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, aucun devis ou contrat ne doit avoir été signé avant que l’ASP ne réceptionne la demande.
Le site de l’ASP détaille la liste complète des matériels éligibles, ainsi que toutes les informations relatives aux modalités de candidature, à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle.
La demande d’aide doit faite sur la base du formulaire mis en ligne par l’ASP, et envoyée à l’adresse suivante : industrieEE-decarbonation@asp-public.fr.
Pour le moment, il est prévu que le guichet reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.
Rappel des autres dispositifs de soutien
Le Gouvernement a par ailleurs rappelé, le 29 mai 2021, que l’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie mis en place par l’ADEME (Agence de la transition énergétique) doit être clôturé le 14 octobre 2021.
Pour mémoire, celui-ci comporte 3 volets :
le financement des projets de grande taille de production de chaleur à partir de biomasse ;
le financement des projets de production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération ;
le financement de projets d’efficacité énergétique et de changement des procédés.
Notez par ailleurs que les entreprises qui souhaitent s’engager en faveur d’une production de chaleur renouvelable peuvent mobiliser les dispositifs de soutien existants pour :
leurs projets d’installations de production de chaleur industrielle à partir de biomasse de plus petite taille, via la mobilisation du dispositif dédié du Fonds Chaleur et du dispositif Tremplin (mis en place par l’ADEME) ;
leurs projets d’installations de production de chaleur industrielle ou sanitaire à partir des technologies solaires thermiques.
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances du 29 mai 2021, n° 1062
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