Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d’aider les secteurs les plus touchés, et notamment le secteur culturel. A ce titre, la possibilité de recourir à l’activité partielle est prolongée. Jusqu’à quand ?
Activité partielle pour le secteur culturel : une courte prolongation
Pour rappel, en cas de spectacles annulés, les employeurs du secteur culturel pouvaient recourir à l’activité partielle pour les salariés :
qui disposaient d’une promesse unilatérale de contrat de travail formalisée (ou d’un contrat de travail n’ayant pas reçu de commencement d’exécution) avant le 27 décembre 2021 ;
et dont le contrat devait réellement commencer entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Il est désormais prévu que le commencement d’exécution du contrat de travail doit avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 28 février 2022 (soit un mois supplémentaire).
Source : Questions-Réponses du ministère du Travail
Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle © Copyright WebLex – 2022
