Avr 13, 2021 | Les Indicateurs
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants...
Avr 13, 2021 | Les Indicateurs
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2021Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 %...
Avr 11, 2021 | Les Indicateurs
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Iles Vierges britanniques ;Anguilla ;Panama ;Seychelles ;Vanuatu ;Dominique ;Fidji ;Guam ;Iles Vierges...
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