Fév 27, 2023 | Les Indicateurs, Non classé
Immatriculation de voitures particulières Année 2023 Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2023 – 3,0 % 131 500 véhicules Source : Immatriculations de voitures...
Fév 24, 2023 | Les Indicateurs
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants...
Fév 23, 2023 | Les Indicateurs
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2023 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ;Les Bahamas ;Vanuatu ;Fidji ;Guam ;Iles Vierges américaines ;Iles Vierges britanniques ;Iles...
Fév 23, 2023 | Les Indicateurs
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour...
Fév 21, 2023 | Les Indicateurs
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes Année 2023 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables...
Fév 20, 2023 | Les Indicateurs
TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2023 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2023 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 4 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,21 € Prix maximum...
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