Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

Jan 10, 2022 | Les Indicateurs

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance...

Tarifs des taxis 2022

Jan 4, 2022 | Les Indicateurs

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2022 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum...

Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2022

Jan 1, 2022 | Les Indicateurs

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2022 Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle,...