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Prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026

Jan 26, 2026 | Les Indicateurs

Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est défini annuellement par arrêté...

Prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026

Jan 26, 2026 | Les Indicateurs

Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé par le Gouvernement. Pour l’année 2026, ils ne peuvent pas augmenter de...

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2026

Jan 26, 2026 | Les Indicateurs

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de tentative d’exécution, notamment en l’absence de l’occupant du local ou...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2025

Jan 25, 2026 | Les Indicateurs

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un...

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

Jan 23, 2026 | Les Indicateurs

Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2025 122,15 – 0,1  – 0,5 Février 2025 122,16 + 0,0  – 0,6 Mars 2025 122,20 +...

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2025

Jan 23, 2026 | Les Indicateurs

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de tentative d’exécution, notamment en l’absence de l’occupant du local ou...
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